La polémique sur la future prise de fonction de la ministre du Budget Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes a mis en lumière le pouvoir de nomination du président de la République. Pour le journaliste Michaël Moreau, auteur d'un livre-enquête sur le sujet, Emmanuel Macron est "le président de la Ve République qui s'implique le plus" dans les castings aux postes clés de l'État.
La ministre du Budget rendant dans quelques mois un avis sur son propre budget en tant que présidente de la Cour des comptes : c'est la situation que connaîtra bientôt la France, après la décision d'Emmanuel Macron, mercredi 11 février, de remplacer Pierre Moscovici à la tête de l'institution de la rue Cambon par Amélie de Montchalin.
Les oppositions ont eu beau vivement protester contre cette décision, le président de la République n'est pas revenu sur son choix, lui qui porte une attention toute particulière à cette prérogative, selon le journaliste Michaël Moreau, qui vient de publier "Sa Majesté nomme" (Robert Laffont, 2026).
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Le pouvoir de nomination du chef de l'État est inscrit dans la Constitution de la Ve République. Selon l'article 13, "le président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres", "nomme aux emplois civils et militaires de l'État" et également "les conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'État dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales".
À cette liste s'ajoutent des milliers d'autres postes, dont le nombre exact n'est connu ni de l'Élysée ni de Matignon, selon Michaël Moreau, dont la propre estimation tourne autour de 5 000 nominations faites par le président de la République.
France 24 : Emmanuel Macron vient de nommer Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes. Une ministre du Budget qui va devoir rendre un avis sur son propre budget, a-t-on déjà connu pareille situation ?
Michaël Moreau : C'est inédit sous la Ve République. D'anciens ministres, y compris de l'Économie, ont déjà pris la tête de la Cour des comptes. C'était notamment le cas de Pierre Moscovici, mais il s'était passé six ans entre son départ de Bercy et son arrivée rue Cambon. Ce n'est pas non plus la première fois qu'un président nomme un proche à ce poste. En 1993, François Mitterrand avait nommé Pierre Joxe et en 2004, Jacques Chirac avait choisi Philippe Séguin. Cependant, c'est une des nominations d'Emmanuel Macron qui transgresse le plus, car Amélie de Montchalin cumule sa proximité avec le chef de l'État et son poste de ministre du Budget.
C'est un pouvoir apprécié des présidents de la République qui a été mis en place par le général de Gaulle, qui avait fait en sorte dès le départ que le chef de l'État ait davantage la main que le Premier ministre sur beaucoup de nominations. Et ce pouvoir s'est par la suite étendu tout au long de la Ve République. À l'été 1985, notamment, François Mitterrand, qui savait qu'il était à quelques mois d'une défaite annoncée aux législatives, fait passer un décret qui augmente le nombre de nominations qui dépendent du président de la République, en particulier dans le domaine de la culture.
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Le pouvoir du président de la République en matière de nomination est-il sans limite ?
Il existe quelques garde-fous. Depuis 2008, quelques dizaines de postes sont en théorie soumis aux parlementaires, ce qui permet d'éviter des nominations farfelues. Mais cela reste en pratique très difficile, car il faut réunir au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. Une seule nomination a été retoquée par ce processus dans l'histoire : en 2023, celle de Boris Ravignon à la tête de l'Ademe (Agence de la transition écologique, NDLR), pour des raisons politiques, quelques semaines après l'utilisation du 49.3 pour faire passer la réforme des retraites. Et cela a failli se reproduire avec une autre nomination polémique d'Emmanuel Macron : en 2025, il n'a manqué qu'une seule voix pour que le Parlement rejette la nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel.
Enfin, la création de la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, NDLR) en 2013 a permis de traquer les conflits d'intérêts sur certains postes.
Emmanuel Macron est-il différent de ses prédécesseurs dans sa pratique du pouvoir de nomination ?
C'est le président de la Ve République qui s'implique le plus dans les nominations. Il fait lui-même les castings, de façon totalement assumée. Dès 2017, il recevait les directeurs d'administration centrale pour leur délivrer une feuille de route et être sûr qu'ils soient en phase avec sa politique. Tous les candidats disent qu'il pose des questions très précises, qu'il connaît les dossiers. Et tous ressortent persuadés qu'ils vont être nommés. Mais derrière, Emmanuel Macron met beaucoup de temps à choisir. Il ne respecte pas toujours les délais, ce qui entraîne des intérims, des vacances de pouvoir ou des situations inconfortables, comme celle de Catherine Pégard, à la tête du château de Versailles de 2011 à 2024, qui avait dépassé la durée légale d'occupation du poste.
Ce pouvoir de nomination, qui permet de faire et défaire les carrières, est un pouvoir sur les gens, un pouvoir de domination qui provoque un phénomène de cour. Jacques Chirac avait parlé en 1995 d'une "dérive monarchique", sans toutefois restreindre ce pouvoir.
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Les "fins de règne" des présidents de la République sont d'ailleurs une période clé pour les nominations…
Dans la Ve République, toutes les fins de règne ont donné lieu à du recasage. En 2012, Nicolas Sarkozy avait souhaité nommer, en pleine campagne présidentielle, le secrétaire général de l'Élysée, Xavier Musca, à la tête de la Caisse des dépôts. Face à la polémique, il avait été contraint de geler cette nomination et toutes les autres nominations sensibles jusqu'à l'élection.
Il y a de grandes chances qu'Emmanuel Macron cherche lui aussi à placer ses proches, ce qu'il a déjà fait par le passé en nommant d'anciens ministres au Conseil constitutionnel (Jacques Mézard en février 2019 et Jacqueline Gourault en mars 2022, NDLR), Christophe Castaner au grand port maritime de Marseille et au tunnel du Mont-Blanc en 2022, ou encore la même année Amélie de Montchalin – déjà – comme ambassadrice de la France à l'OCDE (l'Organisation de coopération et de développement économiques, NDLR). Dans les prochains mois, le président de la République va devoir nommer le vice-président du Conseil d'État, le gouverneur de la Banque de France, le Défenseur des droits, mais aussi faire un choix sur l'avenir du musée du Louvre ou encore celui de l'Institut du monde arabe. Toutes ces nominations seront sensibles et particulièrement scrutées.