La Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné, mercredi, la Russie pour de multiples violations des droits humains en Ukraine. En cause : des opérations menées en Ukraine dès 2014 dans le Donbass, la guerre déclenchée depuis février 2022, et la destruction du vol MH17 en juillet 2014.
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rendu deux décisions contre la Russie, mercredi 9 juillet.
La Grande chambre de la CEDH, sa formation la plus solennelle composée de 17 juges, a déclaré que la Russie avait violé le droit international en Ukraine. C'est la première fois qu'une cour internationale déclare Moscou responsable de violations des droits de l'Homme depuis l'invasion à grande échelle de 2022. Elle a joint dans cette même décision trois plaintes déposées par l'Ukraine contre la Russie, après les opérations menées en 2014 dans le Donbass et la guerre déclenchée en février 2022,
La Cour a également déclaré que la Russie était à l'origine de l'abattage du vol MH17. C'est la première fois qu'un tribunal international déclare Moscou responsable de la tragédie de 2014 qui a coûté la vie à 298 personnes.
Le 17 juillet 2014, le Boeing 777, qui reliait Amsterdam à Kuala Lumpur, avait été touché par un missile sol-air BUK de fabrication russe au-dessus du territoire aux mains des séparatistes prorusses.
À voir aussiProcès du crash MH17 : les suspects ont "servi leurs propres intérêts militaires"
"Exécutions de civils" et "actes de torture"
À l'issue d'un délibéré lu pendant plus de 40 minutes par le président de la Cour, le juge français Mattias Guyomar, la Russie est reconnue coupable d'exécutions de "civils et de militaires ukrainiens hors de combat", "d'actes de torture", de "déplacements injustifiés de civils" ou encore de "destructions, pillages et expropriations".
"L'État défendeur doit sans délai libérer ou renvoyer en toute sécurité toutes les personnes qui, sur le territoire ukrainien occupé par les forces russes ou sous contrôle russe, étaient privées de liberté (...) et qui sont toujours détenues par les autorités russes", indique la CEDH, qui siège à Strasbourg.
Celle-ci estime également que la Russie "doit apporter sans délai sa coopération à la mise en place d'un mécanisme international et indépendant destiné à assurer, le plus rapidement possible et en tenant dûment compte de l'intérêt supérieur des enfants, l'identification de tous les enfants transférés d'Ukraine vers la Russie ou le territoire contrôlé par la Russie".
À voir aussiMarija Pejčinović Burić : "La Russie viole depuis longtemps les standards du Conseil de l’Europe"
La Russie n'est plus partie à la Convention européenne des droits de l'Homme depuis le 16 septembre 2022 en conséquence de l'agression à l'encontre de l'Ukraine entamée quelques mois plus tôt.
Mais elle reste responsable des violations des droits fondamentaux commises avant cette date.
Cependant, cette condamnation de la Russie revêt avant tout un caractère symbolique : depuis septembre 2022, Moscou ne donne plus aucun signe de vie devant la CEDH.
Avec AFP
