Condamnation de Marine Le Pen : les inconnues qui entourent le port du bracelet électronique

Marine Le Pen a été condamnée mardi 7 juillet à une peine d'un an d'emprisonnement ferme à purger "à domicile sous surveillance électronique" (DDSE), mais cela ne signifie pas pour autant qu'elle resterait bloquée chez elle et serait empêchée de mener une campagne présidentielle.

Les modalités d'exécution de cette peine, son point de départ et sa durée restent soumis à plusieurs inconnues.

Cette condamnation est-elle définitive ?

Marine Le Pen a dès mardi soir annoncé son intention de se pourvoir en cassation, sans attendre l'expiration du délai le 20 juillet. La cheffe de file du RN n'est donc pas définitivement condamnée et l'exécution de sa peine est suspendue. Tant que la Cour de cassation ne s'est pas prononcée, Marine Le Pen ne portera pas de bracelet. 

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Dans ce cas de figure, l'accélération du calendrier judiciaire sur ce dossier pourrait entrer en collision avec la campagne : la Cour de cassation a d'ores et déjà annoncé que si elle était saisie, elle statuerait autour de la fin de l'année.

Une confirmation de la condamnation de Marine Le Pen rendrait alors exécutoire la peine, à un moment où la campagne entrerait dans sa période décisive.

Mais les hauts magistrats peuvent aussi se raviser et finalement temporiser pour ne pas interférer avec le processus électoral, en décidant de trancher après le scrutin.  

Quand le bracelet peut-il être posé ?

Si l'arrêt de la cour d'appel était confirmé par la Cour de cassation, Marine Le Pen serait cette fois définitivement condamnée. Et sa peine serait exécutoire. Un juge de l'application des peines du tribunal dont dépend le lieu de résidence de Marine Le Pen, dans les Yvelines, aura alors quatre mois pour fixer les modalités d'exécution de la DDSE. Avec ce délai, même si la Cour de cassation tenait son calendrier accéléré, la pose d'un bracelet avant le premier tour de la présidentielle le 18 avril, reste de l'ordre de l'hypothèse. 

Marine Le Pen serait-elle bloquée chez elle ?

Non. Le juge d'application des peines, qui a toute latitude pour fixer les règles de la détention à domicile, prend notamment en compte les obligations professionnelles des personnes condamnées afin de ne pas mettre en péril leur réinsertion.

Il peut donner des heures de sortie autorisées, son aval à des déplacements, y compris sur l'ensemble du territoire national.

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Il peut aussi s'adapter aux éventuelles modifications d'emploi du temps professionnel ou à des impératifs personnels, sur demande de la personne condamnée. Ces adaptations ne font l'objet d'un débat contradictoire que si le parquet le demande.

Selon plusieurs magistrats interrogés par l'AFP, il ne fait guère de doute que les modalités seraient fixées afin d'être compatibles avec une campagne électorale.

Un an signifie-t-il forcément un an ?

Non. La durée sera moindre. Depuis 2023, les réductions de peine ne sont pas automatiques. Mais les personnes condamnées disposent d'une possibilité revue à la hausse de réduction de peine en fonction des preuves de bonne conduite et de leurs efforts de réinsertion.

Pour une peine d'un an, elle peut aller jusqu'à six mois. Cette réduction peut être accordée en intégralité ou pour partie par le juge d'application des peines. Mais elle ne peut être prise qu'une fois que la peine a commencé à être exécutée : pour en bénéficier, il faut donc commencer par porter le bracelet.

"Il reviendra au juge de l'application des peines de déterminer les modalités d'exécution de cette mesure. Le juge d'application des peines pourra également prononcer des réductions de peine et une mesure de libération conditionnelle", a déclaré à l'AFP Tania Jewczuk, porte-parole de la première présidence de la cour d'appel de Paris.