La Commission européenne a été saisie par une quinzaine d'associations européennes, dont l'UFC-Que choisir et CLCV pour la France. Leur objectif, à l'échelle de l'UE : lancer une enquête sur la politique de facturation des bagages à main de sept compagnies aériennes à bas coût.
 

Easyjet, Norvegian, Ryanair, Transavia, Volotea, Vueling et Wizzair sont dans le viseur de 15 ONG membres du Bureau européens des unions de consommateurs (BEUC). Ces compagnies aériennes "facturent des frais indus aux consommateurs", dénonce mercredi 21 mai dans un communiqué, l'UFC-Que choisir, partie prenante de cette initiative. 

En effet, "la Cour de justice de l'UE a (...) jugé en 2014 que le transport de bagages à main ne peut pas être soumis à un supplément de prix, à condition qu'il réponde à des exigences raisonnables en termes de poids et de dimensions et qu'il soit conforme aux exigences de sécurité applicables", souligne l'association.

Pas d'homogénéité entre les compagnies

Alors que d'autres compagnies aériennes respectent la réglementation, ces sept compagnies imposent des frais pour des bagages à main de taille raisonnable mais qu'elles considèrent comme "de grande taille" : 36 euros pour Ryanair, près de 43 euros pour EasyJet, voire jusqu'à 280 euros pour Vueling s'il s'avère que les dimensions définies par la compagnie ne sont pas respectées, selon l'analyse de leurs tarifs effectuée par ce collectif d'associations.

Autre point litigieux : les dimensions permettant de définir le format (petit ou grand) d'un bagage admis à bord "sont particulièrement hétérogènes d'une compagnie à l'autre".

Les associations réclament des sanctions

Fortes de ce constat, l'UFC-Que choisir, la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ainsi que leurs homologues européennes annoncent saisir la Commission européenne et les institutions nationales de protection des consommateurs des Vingt-Sept (dont la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en France) "pour qu'une enquête soit diligentée à l'échelle de l'UE et que les pratiques commerciales illégales des compagnies aériennes soient sanctionnées".

Cette action concertée d'associations européennes intervient alors que des débats sont en cours au niveau des institutions européennes sur la réforme du règlement encadrant les droits des passagers aériens.

Pour l'UFC-Que choisir, ces discussions offrent à l'UE une "occasion idéale" pour "clarifier les services qui devraient être inclus dans le prix de base du billet" et pour harmoniser les règles relatives aux bagages à main.

Des compagnies déjà condamnées

Cette initiative européenne n'est pas sans rappeler celle de l'association de défense des consommateurs Facua, à l'origine d'une procédure en Espagne, en novembre 2024. En effet, 5 compagnies aériennes avaient écopé d’une amende de 179 millions d’euros pour des pratiques abusives et des facturations douteuses tournées vers leur clientèle. Le gouvernement espagnol avait condamné Ryanair avec une sanction de 107,7 millions d'euros, suivi de Vueling (39,3 millions d'amende), Easyjet (29,1 millions), Norwegian (1,6 million) et Volotea (1,2 million).

Avec AFP